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Arrêté préfectoral : drones

Article 1er : sauf autorisation accordée par le préfet de département, l’utilisation de drones à proximité des zones suivantes est interdite :

– les lieux de cultes
– les établissements scolaires
– les emprises des sites militaires et des services de sécurité intérieure
– les sites à proximité des bâtiments accueillant une représentation diplomatique
– les sites industriels

Cette interdiction ne s’applique pas aux drones utilisés par les exploitants de ces sites, ni aux drones mis en œuvre par les services de sécurité et de secours de l’Etat.

Arrêté valable jusqu’au 31/08/2025

Publié le 25 juillet 2025

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