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Séances & Décisions du conseil

Séances

Les séances sont ouvertes à tous dans la salle des fêtes de Saint-Marc-sur-Couesnon afin de respecter la distanciation sociale.

La prochaine date du conseil municipal est prévue le :

  • Jeudi 7 octobre 2021 à 19h30 à la salle des fêtes de Saint-Marc-sur-Couesnon

Parmi les décisions prises en réunion du 9 septembre 2021 :

a) Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune déléguée de Vendel

La commune historique de Vendel ne dispose pas du droit de préemption urbain et il est décidé d’instituer ce droit sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone UA, UE, UC, UL, 1 AUA, 1AUC, 1AUE, 1AUL et 2AU (cf plan).

b) Auberge du Couesnon de Vendel : reprise de l’équipement du commerce

Le conseil municipal a décidé d’accepter la proposition de rachat de l’équipement du restaurant-hôtel « l’Auberge du Couesnon » situé dans le cœur de bourg de Vendel et de lancer un appel à candidature pour mettre un place un repreneur en location-gérance.à compter de décembre 2021.

c) Désaffection et aliénation de voies communales et de chemins ruraux après enquête.

Suite à l’enquête publique préalable à l’aliénation des voies communales et chemins ruraux sur la commune, le conseil municipal décide de désaffecter les chemins ruraux et les voies communales désaffectées suivants :

La Chauvelais à St-Georges-de-Chesné, 200 m²

7 impasse du relais à St Marc-sur-Couesnon, 107 m²

La Vilaune à St Marc-sur-Couesnon, 88 m²

2 La Gautrais à St Marc-sur-Couesnon, 134m² au prix 3€/m²

d) Plan bibliothèque : école de Vendel

La commune s’engage au moins à la hauteur de la dotation de la direction des services départementaux de l’éducation nationale d’Ille-et-Vilaine et accepte d’investir à hauteur de 1 500€ HT minimum pour l’acquisition d’ouvrages et de 1 500€ HT maximum pour l’acquisition d’équipement pour la bibliothèque de l’école de Vendel.

e) Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides »

La commune, depuis sa création, poursuit sa politique de non utilisation de produits phytosanitaires et son engagement à rester en zéro pesticide. C’est pourquoi, elle candidate à ce label national.