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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.