Entretien des cours d’eau 

L’essentiel à retenir

L’entretien des cours d’eau non domaniaux est une obligation légale des propriétaires riverains.
Il vise à garantir le bon écoulement de l’eau tout en respectant le milieu naturel.
Attention, le bois présent dans un cours d’eau n’est pas un déchet : il joue un rôle essentiel pour la biodiversité et le bon fonctionnement du cours d’eau. Il crée des habitats, ralentit le courant et limite l’érosion des berges. Il ne doit être retiré que s’il gêne fortement l’écoulement ou présente un risque.

Ce qui est autorisé (relevant de la responsabilité des propriétaires riverains) :
• Enlèvement des gros embâcles (ex : tronc) qui gênent fortement l’écoulement
• Retrait des déchets
• Élagage raisonné de la végétation des berges

Ce qui ne relève pas de l’entretien (interdit sans déclaration ou demande d’autorisation auprès des services de l’état) :
• Dessouchage en berges
• Suppression totale de la végétation des berges
• Curage du cours d’eau, modification du tracé, élargissement ou approfondissement du lit