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Scot du Pays de Fougères

Depuis le 1er juillet 2015, c’est le service Application du Droits des Sols (ADS) du Pays de Fougères qui assure l’instruction du droits des sols (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, autorisations de travaux).

Les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie contre récépissé de dépôt.

Pour toutes questions relatives à l’urbanisme, veuillez vous adresser à la mairie.

Ce service est financé par Fougères Agglomération et le commune de Rives-du-Couesnon. Le montant est fonction du volume et de la nature des actes traités.
Avant tout projet, nous vous demandons de bien réfléchir à celui-ci afin qu’une nouvelle demande ne soit pas déposée en mairie (permis de construire ou déclaration préalable) quelques mois après une précédente demande. Cela engendre un coût supplémentaire.
Il est possible pour une même demande d’y intégrer plusieurs travaux comme par exemple la construction d’un abri de jardin et d’une clôture.