Consultation cadastre
La documentation cadastrale est l’ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.
Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…).
Cette documentation comprend notamment :
- le plan cadastral composé d’un tableau présentant le territoire d’une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Ces documents sont accessibles à tous ;
- la matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l’identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom).
Le site internet cadastre.gouv.fr est un site dédié à la consultation du plan cadastral. Il permet de rechercher, consulter et commander des feuilles du plan cadastral français.
Fougères Agglomération a mis en ligne une carte interactive et ses outils de recherche pour explorer le territoire de Fougères Agglomération et notamment des documents d’urbanisme.
Vous pouvez, par ailleurs, vous déplacer en mairie aux jours et horaires d’ouverture pour plus de renseignements.
Un cerfa est à compléter pour toute demande d’extrait de matrice cadastrale.