1

Nuisances bruit voisinage

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage

Extrait article 6 : ”Les travaux réalisés dans le cadre d’activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en oeuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu’ils soient produisant un bruit d’une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.”

Extrait article 10 : ”Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises… sont interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures.”