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Vendel – droit de préemption urbain

La collectivité de Rives-du-Couesnon dispose de plusieurs outils pour maîtriser le foncier sur son territoire tel que le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Pour aller plus loin, elle peut instaurer le droit de préemption urbain afin de mener à bien sa politique foncière.

Ainsi, la commune est informée des projets d’acquisitions en cours et éventuellement peut se porter acquéreur pour mettre en œuvre ses projets d’aménagement.

Seule la commune historique de Vendel ne dispose pas de ce droit et il est décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone UA, UE, UC, UL, 1 AUA, 1AUC, 1AUE, 1AUL et 2AU (voir le plan).

Cliquez sur l’image afin de visualiser le plan

Publié le 21 septembre 2021

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