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Dispositif d’aide financière aux associations communales ”Pass Asso”

Les associations souffrent de la crise sanitaire liée à la Covid-19 depuis de nombreux mois. Afin de leur venir en aide, Fougères Agglomération a choisi de mettre en place le dispositif d’aide financière proposé par la Région Bretagne, intitulé Pass asso : à parts égales, Fougères Agglomération et Rives-du-Couesnon viennent en aide aux associations fragilisées de notre commune (lorsque la Région Bretagne apporte une aide de 50 %).

Toutes les associations (employeuses ou non) sont éligibles, à l’exclusion des secteurs médico-social et de la formation. Pour solliciter cette aide, toutes les associations fragilisées par la crise sanitaire doivent répondre aux conditions suivantes :

  • association loi 1901 ;
  • de rayonnement local, ayant son siège social sur le territoire de Rives-du-Couesnon ;
  • exercé une activité contribuant à la vitalité associative du territoire et dont les objectifs s’inscrivent en cohérence avec ceux de Fougères Agglomération et de la Région Bretagne.

Trois critères justificatifs ont été décidés :

  • un compte de résultat 2020 déficitaire ou fragilisé,
  • une trésorerie dégradée,
  • une prévision de recettes 2021 en diminution.

Le plancher de subvention attribuable est de l 000 €/association.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique : chaque demande fera l’objet d’une instruction par les services de Fougères Agglomération. Un comité, associant des élus de Fougères Agglomération et un élu régional référent territorial, se réunira afin d’apprécier la nature des associations aidées et l’ampleur des difficultés auxquelles elles sont confrontées.

La mairie de Rives-du-Couesnon et la commission ”culture et vie associative, sports et loisirs” accompagnent les associations communales dans cette démarche et mettent à disposition de l’ensemble des associations de la commune un dossier comprenant un document d’information sur le dispositif, un formulaire de demande et une lettre de sollicitation type.

Chaque association doit déposer son dossier à la mairie de Rives-du-Couesnon avant le 1er juin 2021, en veillant à y intégrer tous les éléments nécessaires :

  • la lettre de sollicitation du Pass asso motivant votre demande (présentation de l’activité de l’association et de l’impact financier de la crise sanitaire sur sa situation budgétaire) ;
  • le formulaire de demande de Pass Asso, complété et signé ;
  • les pièces justificatives : compte de résultat 2019, compte de résultat 2020, trésorerie au 31 décembre 2020, budget prévisionnel 2021 et un RIB.

La mairie de Rives-du-Couesnon recensera les dossiers qui lui auront été déposés puis les instruira avant de les transmettre à Fougères Agglomération.

Ce dispositif est une chance pour les associations de notre territoire. Le partenariat entre la commune, interlocutrice de proximité des associations, Fougères Agglomération, structure de mutualisation des moyens mis en œuvre, et la Région Bretagne, est essentiel pour accompagner les associations qui animent la vie sociale et communale.

Publié le 28 avril 2021

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