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Calamité agricole sur les pertes de récolte sur miel pour l’année 2021

Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, l’état de calamité agricole a été reconnu pour le département d’Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur MIEL dues aux pluies excessives du 15 juin au 14 juillet 2021.

Pour être éligibles à une indemnisation, les exploitants devront détenir au moins 70 ruches; et les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental, devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront à partir du 11/04/2022 , soit :

  • par dépôt d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine du 11 avril au 16 mai 2022 au plus tard ;
  • par dépôt d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM du 11 avril au 30 mai 2022 au plus tard.

A partir du 11/04/2022 :

Les formulaires de demande accompagnés de leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration seront disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine :

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-developpement-rural/L-agriculture/Economie-agricole/Calamites
 
Afin de réduire les délais d’indemnisation en cas d’éligibilité, il est conseillé de privilégier la télédéclaration.

Publié le 8 avril 2022

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